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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
30 octobre 2023, 17:40, par Claude (CFDT Retraités)
Le ministre du travail a publié une INSTRUCTION N° DSS/SD3A/2023/167 du 19 octobre 2023 relative à la liste des pièces justificatives recevables pour la validation de trimestres de retraite au titre des périodes sous contrat de travaux d’utilité collective (TUC) et assimilés.
La fiche 19 de ce guide sur l’attribution de trimestres est en cours de réécriture, elle sera mis à jour très prochainement.
Le ministre du travail a publié une INSTRUCTION N° DSS/SD3A/2023/167 du 19 octobre 2023 relative à la liste des pièces justificatives recevables pour la validation de trimestres de retraite au titre des périodes sous contrat de travaux d’utilité collective (TUC) et assimilés.
La fiche 19 de ce guide sur l’attribution de trimestres est en cours de réécriture, elle sera mis à jour très prochainement.